Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Date de modification : juin 2016


 

INTRODUCTION

EAN Services, LLC (National ou Nous) offre ce site Web (collectivement le « site »), ou cette application mobile pour votre utilisation, conformément aux présentes conditions d’utilisation et à toutes les lois et réglementations en vigueur. Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation attentivement.En accédant au site ou à l’application mobile et/ou en l’utilisant, vous acceptez et consentez entièrement et sans condition à être lié par les présentes conditions d’utilisation, notamment l’arbitrage exécutoire. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas consulter ni utiliser le site ou l’application mobile. . National se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation; veuillez donc vérifier périodiquement si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue du site ou de l’application mobile après la publication des changements apportés aux conditions d’utilisation constitue votre acceptation des modifications. Les mises à jour seront mises en évidence par la présence d’une date de modification plus récente au haut de cette page. Tous les changements entrent en vigueur dès que nous les publions et s’appliquent à toute utilisation ultérieure du site.

UTILISATION DU SITE OU DE L’APPLICATION MOBILE
National gère le site ou l’application mobile pour votre usage personnel non commercial. Votre utilisation du site ou de l’application mobile à toute autre fin n’est permise qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite expresse de National. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas : (1) utiliser le site ou l’application mobile à des fins commerciales, y compris par la distribution, la transmission ou la publication du site, de l’application mobile ou de son contenu; (2) empêcher ou limiter l’utilisation du site ou de l’application mobile par d’autres utilisateurs; (3) perturber le fonctionnement du site ou de l’application mobile ou empêcher ou interrompre le fonctionnement des serveurs ou des réseaux qui y sont reliés; (4) violer les droits de propriété intellectuelle de National; (5) lier d’une manière ou d’une autre ce site ou l’application mobile ou son contenu à une autre marque; (6) faire un lien profond vers n’importe quelle partie de ce site; ou (7) utiliser ce site ou cette application mobile à des fins illégales. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de limiter votre utilisation du site ou de l’application mobile, et ce, à notre entière discrétion et sans préavis, pour toute ou aucune raison et sans obligation envers vous ou tout tiers. Dans un tel cas, nous pouvons informer votre fournisseur de services Internet de vos activités et intenter une action en justice appropriée.

RACLEURS ET ROBOTS
L’utilisation de robot, de collecteur, de fonction de recherche de site, d’application de récupération ou de tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, racler, explorer des données ou de toute autre façon recueillir ou extraire des bons de réduction ou d’autres contenus sur le site ou accessibles au moyen de celui-ci, ou encore pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site ou de l’application mobile ou de l’application mobile sans le consentement exprès écrit de Natioanl est interdite.

MODIFICATIONS DU SITE OU DE L’APPLICATION MOBILE
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute partie du site ou de l’application mobile en tout temps, et ce, sans avis préalable ni responsabilité envers vous ou tout tiers. Nous nous réservons aussi le droit, à notre seule discrétion, d’imposer des limites à certains éléments ou services.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
National prend la sécurité de vos renseignements au sérieux. Les renseignements que vous soumettez ou que nous recueillons sur le site sont soumis à notre politique de confidentialité, dont les conditions sont intégrées par renvoi aux présentes conditions d’utilisation.

LIENS VERS D’AUTRES SITES OU APPLICATIONS MOBILES
Le site ou l’application mobile peut contenir des liens vers des sites Web ou des applications mobiles de tiers. National ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de protection des renseignements personnels et la présence d’un lien sur notre site ou application mobile ne signifie pas que nous approuvons le site ou l’application mobile liés.

RÉSERVATIONS ET TRANSACTIONS
Toutes les réservations et les transactions réalisées depuis le site sont assujetties à l’acceptation de National, laquelle est à notre entière discrétion. Sans limitation, cela signifie que National peut refuser ou annuler toute réservation ou transaction, que la réservation ou la transaction ait été confirmée ou non, avec ou sans raison, à notre seule discrétion, et sans responsabilité envers vous ou tout tiers. Les contrats de location entre National et les utilisateurs du site Web sont conclus exclusivement dans des succursales de National, de ses sociétés affiliées ou de leurs franchisés respectifs et ne sont pas conclus par l’intermédiaire du site.

BONS DE RÉDUCTION
National offre de temps en temps des bons de réduction qui sont réservés à l’usage exclusif de nos employés ou des membres d’entités données avec lesquelles National a une relation contractuelle. Ces bons et leurs codes exclusifs sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés que par les employés ou membres des entités particulières auxquels les bons s’appliquent. L’UTILISATION OU LA REPRODUCTION NON AUTORISÉE DE CES BONS DE RÉDUCTION EST STRICTEMENT INTERDITE.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
En utilisant ce site ou cette application mobile, vous consentez à recevoir des communications et des avis électroniques de National. Vous convenez que les avis, ententes, divulgations ou autres communications envoyés par nous par voie électronique satisfont aux exigences de la loi, y compris le fait que nous communiquions avec vous par écrit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, sons, fichiers à télécharger, logiciels et autres matériels qui peuvent être protégés par des droits d’auteur (collectivement le « contenu ») ainsi que la sélection, la compilation, l’arrangement et la présentation de tous les autres matériels, en plus de la conception globale du site ou de l’application mobile, sont protégés par les droits d’auteur appartenant à Vanguard Trademark Holdings USA LLC (« Vanguard ») et par la loi. Tous droits réservés. Vous pouvez conserver une copie du contenu sur votre ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous n’en supprimiez aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété. Toute autre utilisation du contenu est strictement interdite, sauf si nous vous avons préalablement accordé une autorisation écrite. Le site ou l’application mobile peut aussi présenter un contenu qui est la propriété de tiers, y compris de nos annonceurs. Vous ne pouvez utiliser un tel contenu de tiers que de la manière formellement autorisée par le propriétaire concerné. Toutes les demandes de permission pour la reproduction ou toute autre utilisation du contenu doivent être faites à Intellectual Property Manager, Copyright Reprint Permission, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105, États-Unis ou à netadmin@gonationalcar.com. National ne garantit pas que votre utilisation du contenu présenté sur le site ou relié au site ou à l’application mobile n’enfreindra pas les droits de tiers.

Allégations de violation du droit d’auteur. Si vous croyez qu’une partie du contenu du site ou de l’application mobile viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec National à Intellectual Property Manager, Intellectual Property Questions, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105, États-Unis ou à netadmin@nationalcar.com. Veuillez inclure : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou d’autres intérêts de propriété; (2) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou d’un autre contenu protégé qui selon vous a fait l’objet d’une violation; (3) une description de l’endroit où le contenu se trouve sur le site ou l’application mobile; (4) vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique; (5) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur ou d’un autre intérêt de propriétaire, son mandataire ou la loi; et (6) une déclaration, rédigée sous peine de faux témoignage, selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et attestant que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou d’autres intérêts de propriété, ou encore que vous êtes autrement autorisé à agir au nom du propriétaire.

NATIONAL, National Car Rental, le logo en forme de drapeau et Emerald Club font partie de la famille des marques de commerce et de service appartenant à National (cette liste des marques de commerce et de service appartenant à National n’est pas exhaustive). Les marques de commerce et de service accompagnées du symbole « ® » sont des marques déposées auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce, ainsi que dans plusieurs pays étrangers. D’autres marques de commerce et de service détenues par National peuvent être accompagnées des symboles « SM » ou « TM ». Nos marques de commerce et de service ne peuvent pas être utilisées avec tout produit ou service sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques et marques de commerce et tous les autres noms qui ne sont pas la propriété de National et qui apparaissent sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent ou non être affiliés ou associés à National ou encore approuvés par National.

National possède plusieurs demandes de brevet en attente, tant aux États-Unis qu’à l’étranger, couvrant différents aspects de ce site ou de cette application mobile; il est déconseillé aux utilisateurs de copier, d’emprunter ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les techniques, applications de menu ou autres aspects ou caractéristiques fonctionnels du site ou de l’application mobile, car ils pourraient ainsi être tenus responsables de contrefaçon de brevet.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS SOUMIS
Vous convenez que National est libre d’utiliser les commentaires, les renseignements ou les idées contenus dans les communications que vous pouvez nous envoyer, sans rémunération, reconnaissance ni paiement, et ce, à toute fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services ou pour la création, la modification ou l’amélioration du site ou de l’application mobile ou d’autres produits ou services.

ABSENCE DE GARANTIE
En dépit de nos efforts raisonnables pour préserver l’exactitude et la fiabilité du site ou de l’application mobile, nous ne garantissons pas ni n’affirmons qu’il sera toujours en service ou exempt d’erreur. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur le site ou l’application mobile ou pour tout problème de fonctionnement. Vous accédez au site, ou à l’application mobile, et l’utilisez à vos propres risques. Sans limiter ce qui précède, LE SITE OU L’APPLICATION MOBILE, SON CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT SUR CELUI-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties; il est possible que les limitations précédentes ne s’appliquent pas à vous.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NATIONAL, SES SOCIÉTÉS LIÉES ET LEURS DIRECTEURS, AGENTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE, TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI PAR LE SITE OU TOUTE TRANSACTION RÉALISÉE DEPUIS LE SITE OU L’APPLICATION MOBILE.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux habitants du New Jersey. Concernant les habitants du New Jersey, National, ses sociétés liées et leurs directeurs, agents, employés et mandataires respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages, sauf si ces dommages résultent d’actions ou d’omissions par négligence ou imprudence de notre part; et nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou punitifs.

Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certains dommages; il est possible que les limitations précédentes ne s’appliquent pas à vous. Si une autorité quelconque juge qu’une partie de cette section est non exécutoire, la responsabilité sera alors limitée dans la pleine mesure autorisée par la loi en vigueur.

INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de tenir francs de tout préjudice National, ses sociétés liées et leurs directeurs, agents, employés et mandataires respectifs en cas de réclamation ou de poursuite de tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, découlant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de votre accès au site ou de votre utilisation de ce dernier, ou encore de votre violation d’une loi quelconque ou des droits d’une personne.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
Vous convenez que tout différend ou réclamation découlant de ou relatif au site, à l’application mobile, à l’utilisation du site ou de l’application mobile ou aux présentes conditions, autre que les réclamations liées à une violation du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, sera réglé uniquement par un arbitrage exécutoire conformément au paragraphe. Vous pouvez sinon faire valoir vos droits auprès d’une cour des petites créances si vos réclamations remplissent les conditions requises, tant que ce type de cour reste saisi de l’affaire et que celle-ci est arbitrée sur une base individuelle (non collective, non représentative). L’arbitrage doit avoir lieu dans un endroit déterminé par l’arbitre tel que défini dans le présent document (à condition que cet emplacement soit raisonnablement pratique pour vous), ou dans tout autre endroit convenu entre les parties, conformément aux règles de procédure applicables énoncées dans les Règles et procédures d’arbitrage JAMS complètes (« Règles et procédures JAMS ») alors en vigueur, et le jugement rendu par le ou les arbitres peut être consigné auprès de tout tribunal compétent au regard de la sentence. Les règles et procédures JAMS sont disponibles sur le site www.jamsadr.com ou par téléphone au (800) 352-5267. L’arbitre doit être choisi conformément aux règles et procédures JAMS. L’arbitre appliquera la loi du Missouri conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage et aux délais de prescription applicables, et devra respecter les revendications de privilège reconnues par la loi. Si vous lancez des procédures d’arbitrage contre National, vous ne serez pas responsable des honoraires professionnels relatifs aux services de l’arbitre ou de tout autre frais JAMS. Si vous êtes en mesure de démontrer que les frais d’arbitrage auront un coût prohibitif ou supérieur aux coûts des litiges, National vous remboursera, pour vos frais de dépôt et d’audition relatifs à l’arbitrage, du montant jugé nécessaire par l’arbitre afin d’empêcher que l’arbitrage ne représente un coût prohibitif ou supérieur aux coûts des litiges. Si une partie de cette clause d’arbitrage est jugée non valide, inapplicable ou illégale (autre le fait que les réclamations ne seront pas arbitrées sur une base collective ou représentative), ou est en contradiction avec les règles et procédures établies par JAMS, le solde de cette clause d’arbitrage reste en vigueur et doit être interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition non valide, inapplicable, illégale ou contradictoire n’y figurait pas. Cependant, si la partie jugée non valide, inapplicable ou illégale est que les réclamations ne seront pas arbitrées sur une base collective ou représentative, la totalité de la présente clause d’arbitrage est nulle et non avenue, et ni vous ni National n’a le droit d’arbitrer le litige. L’ARBITRAGE DE LITIGES EN VERTU DU PRÉSENT PARAGRAPHE DOIT ÊTRE DEMANDÉ À TITRE PERSONNEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DU GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE. L’ARBITRE NE PEUT NI REGROUPER NI ASSOCIER LES RÉCLAMATIONS D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES POUVANT SE TROUVER DANS UNE SITUATION ANALOGUE.

EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE DE LITIGES TEL QUE DÉFINI DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, VOUS CONVENEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET LIMITEZ VOTRE DROIT DE RECOURS ET VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS À D’AUTRES PROCESSUS DE RÉSOLUTION, TELLE QU’UNE POURSUITE EN JUSTICE.

LITIGES

Les présentes conditions d’utilisation sont gouvernées et appliquées conformément aux lois de l’État du Missouri aux États-Unis d’Amérique, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute demande en justice visant à assurer l’application des présentes conditions d’utilisation concernant une réclamation qui ne peut être réglée par un arbitrage doit être déposée devant le tribunal fédéral de l’Eastern District du Missouri ou les tribunaux étatiques du comté de St. Louis au Missouri. En utilisant ce site ou cette application mobile, vous consentez à la juridiction de ces tribunaux et à la tenue des procès en ces lieux. Sauf là où la loi l’interdit, vous acceptez que tous les litiges, toutes les réclamations et toutes les causes d’action, quels qu’ils soient, qui sont liés directement ou indirectement au site ou à l’application mobile soient résolus sur une base individuelle, sans avoir recours à une forme ou une autre d’action collective. Cette limitation ne s’applique pas aux habitants du New Jersey. Vos procédures de réclamations ou causes d’action associées au site ou à l’application mobile doivent être entamées au plus tard un (1) an après la réclamation ou l’événement à l’origine de cette action, et ce, même si une loi quelconque stipule le contraire. Cette limitation ne s’applique pas aux habitants du New Jersey.

GÉNÉRALITÉS
Si une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation est reconnue non valide ou non exécutoire, ladite disposition devra être interprétée conformément à la loi applicable et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les titres de sections ne sont présentés qu’à des fins de référence et ne définissent nullement la portée de la section concernée, pas plus qu’ils ne la limitent, l’expliquent ou la décrivent. Notre défaut de faire respecter une disposition des présentes conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’entente conclue entre vous et National relativement à votre utilisation du site ou de l’application mobile.

Pictogrammes Entypo par Daniel Bruce — www.entypo.com

COMMUNIQUER AVEC NOUS
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : netadmin@gonationalcar.com.